Conditions générales de vente



Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente du logiciel Sentio-Finder© par la société Matisoft (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.logiciel-sentio.com .


Article 2 - Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d'expédition inclus.
1.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.3 Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 F
1.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur notre produit à période fixe et délimitée.
1.5 La société Matisoft se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.


Article 3 – Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes :

>> sur Internet : www.logiciel-sentio.com .

>> par courrier : Joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre Service Ventes Directes :

Matisoft
Logiciel Sentio-Finder©  
LD La rue Neuve 
72400 Boesse-Le-Sec;  

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier, dans les jours qui suivent l'expédition du logiciel Sentio-Finder©.


Article 4 - Validation

Quand vous validez le processus de commande, vous déclarez accepter celui-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Matisoft constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Matisoft et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande par mail à l'adresse contact@Sentio-Finder©-fr.com  ou par courrier, en écrivant à :

Matisoft
Logiciel Sentio-Finder©  
La rue Neuve 
72400 Boesse-Le-Sec  

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera annulée nous procéderons au remboursement du logiciel par chèque bancaire.

Pour un règlement effectué par carte, en cas d' indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et remboursée par chèque bancaire.


Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.


Article 7 - Frais de port

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et frais de traitement et d'expédition inclus.


Article 8 - Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Paiement en ligne :

Avec notre partenaire de règlement en ligne. La transaction est effectuée dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Paiement par chèque

Uniquement pour les versions boîtes du logiciel Sentio-Finder© (CD + Clé USB), vous devez spécifier le type de licence acquise, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste.

Adresse postale :
Matisoft
Logiciel Sentio-Finder©  
LD La rue Neuve
72400 Boesse-Le-Sec  

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.


Article 9 - Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Matisoft utilise système de paiement de règlement en ligne, sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers cet organisme de paiement, sans passer par notre site.


Matisoft ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
Matisoft ne stocke aucune information bancaire.
Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de paiement en ligne.


Article 10 - Satisfait, Echangé ou Remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.

Service Après-Vente

Dans les 90 jours suivant la date d'acquisition, Matisoft garantit que le support sur lequel le logiciel est distribué est exempt de vice de fabrication. Matisoft, de son propre gré, ne remboursera la somme dépensée pour l'achat du logiciel, ne le réparera ou ne le remplacera que si le logiciel défectueux lui est retourné ou est retourné dans les 90 jours suivant la date d'acquisition. Ce sont les seuls recours à votre disposition pour n'importe quelle rupture de garantie.

Les retours des produits doivent s'effectuer dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante:

Matisoft
Logiciel Sentio-Finder©  
LD La rue Neuve
72400 Boesse-Le-Sec  

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Conditions Générales d'Utilisation de nos produits en téléchargement

Tout logiciel disponible pour téléchargement à partir de ce serveur est protégé par les droits d’auteur de son fournisseur respectif. L’utilisation du Logiciel est régie par les termes du contrat de licence utilisateur final, s’il existe, qui est inclus dans le Logiciel ou qui l’accompagne. L’utilisateur final doit accepter les termes du Contrat de licence pour pouvoir installer le Logiciel. Le Logiciel est disponible pour téléchargement uniquement pour les utilisateurs finaux et selon les termes du Contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne respecte pas les stipulations du Contrat de licence est expressément prohibée par la loi. Attention, le produit doit être utilisé sur l'ordinateur à partir duquel il aura été téléchargé, le transfert des fichiers n'est pas possible d'un ordinateur à un autre. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. 
LA COPIE OU LA REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR UN AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT EN VUE D’UNE NOUVELLE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST STRICTEMENT INTERDITE.
LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QU’EN APPLICATION DES TERMES DU CONTRAT DE LICENCE. SAUF GARANTIE STIPULÉE DANS LE CONTRAT DE LICENCE, LE FOURNISSEUR EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU LOGICIEL, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

L'acte de téléchargement de/du  produit sur le site www.logiciel-sentio.com est considéré comme un service qui descelle ledit produit et dont l'exécution, au sens de l'article L121-20-2 du code de la consommation, commence dès la fin du téléchargement.

Il est dès lors entendu, conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, que le  client ne pourra exercer de droit de rétractation sur le produit téléchargé.


Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.logiciel-sentio.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société Matisoft.


Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Matisoft ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Matisoft ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie

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Article 13 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.


Article 14 - Informations nominatives

Matisoft s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Matisoft en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

Confidentialité

Matisoft ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.

Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers :

Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande

Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d'exploitation, votre type de navigateur…)

L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.


15 - Identification de la société

MATISOFT

LD La rue Neuve 
72400 Boesse-Le-Sec

N° SIRET 53526403000011


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